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Le SCoTAN c’est quoi ?
Le schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord est un document de planification stratégique territoriale qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, dans une perspective de développement durable.
Il doit permettre de satisfaire les besoins en logements, activités économiques, équipements publics, en veillant à la desserte en moyens de transport, à la préservation des ressources naturelles et à l’utilisation économe et équilibrée de l’espace.
La cohérence est l’objectif du SCoT qui vise à harmoniser les politiques d’habitat, de déplacements, d’équipement commercial ou d’environnement des différentes collectivités publiques.
Pour l’Alsace du Nord, ce schéma est désigné sous l’appellation « SCoTAN » : schéma de cohérence territoriale de l’Alsace du Nord.
Le SCoTAN est élaboré, suivi et révisé par l’ensemble des huit communautés de communes qui en sont membres (Bischwiller et environs, Pays de Niederbronn-les-Bains, Pays de Wissembourg, Hattgau, Val de Moder, Région de Haguenau, Sauer-Pechelbronn, Soultzerland) et qui ont décidé de mettre en commun leurs efforts pour mener une politique d’aménagement du territoire partagée.
Le SCoTAN constitue le cadre juridique de référence pour les interventions des collectivités publiques en matière d’aménagement du territoire en Alsace du Nord. La loi impose de procéder à une évaluation du SCoT six ans après son approbation.
Le SCoTAN se met à l’ère du Grenelle de l’Environnement
Le Grenelle de l’Environnement impose aux schémas de cohérence territoriale existants et à venir d’intégrer les dispositions de la loi au plus tard le 1er janvier 2016. C’est la raison pour laquelle le comité syndical a décidé de la mise en révision du SCoTAN, le 1er février 2013. Cette procédure de révision se poursuivra jusqu’en décembre 2015.
Un SCoT « grenelle » qui prend encore mieux en compte :
- la préservation de la biodiversité, notamment par la conservation et la restauration des continuités écologiques
- la réduction des consommations d’énergie et l’économie des ressources fossiles
- la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement
- la gestion économe de l’espace
Et de nombreuses possibilités visant :
- une urbanisation plus dense et économe en espace
- la cohérence entre l’urbanisation et les transports collectifs
- la performance énergétique et environnementale des aménagements et des constructions
- une desserte renforcée en infrastructures et réseaux de communication électronique
