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Contrat de territoire avec le Conseil Général du Bas-Rhin

Le contrat de territoire est un contrat entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les acteurs locaux du territoire, à savoir la CCRH et les communes membres, la Communauté de Communes Au Carrefour des Trois Croix et les communes membres (Berstheim, Hochstett, Wahlenheim et Wittersheim) et les différents syndicats interventant sur le territoire.

Ce contrat a vocation à :

  • Regrouper l’ensemble des aides apportées par le Conseil Général du Bas-Rhin aux acteurs locaux pour leurs projets.
  • Mettre en valeur les priorités partagées entre le Conseil Général et le territoire.
  • Lister les projets dont le Conseil Général est maître d’ouvrage sur le territoire, ses dépenses spécifiques et ses modalités d’assistance aux territoires (l’ingénierie par exemple).

Ce document stratégique, adopté le 19 décembre 2011, permet  de répondre aux attentes prioritaires et d’apporter une meilleure visibilité sur les interventions du Conseil Général pour une durée de six ans, ainsi qu'une garantie de financement des actions considérées comme prioritaires pour le territoire.

Dans ce contrat, le département s’engage à subventionner les projets du territoire à hauteur de 41 millions d’euros, sur un total de 122 millions d’investissements programmés entre 2011 et 2016.





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