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Voirie

Le domaine public routier de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau est constitué de l'ensemble des voies communales versées dans son patrimoine par les 14 communes membres lors de sa création au 1er janvier 2012.

Le réglement de voirie de la Communauté de Communes de la Région de Haguenau a été adopté par délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2012.

Il a pour objectif de définir :

  • les dispositions administratives et techniques auxquelles est soumise l'exécution de travaux mettant en cause l'intégrité du domaine public routier communautaire,
 
  • les dispositions prises pour le maintien de la propreté des voies et des espaces publics , d'occupations temporaires et de riveraineté du domaine public

Télécharger le réglement de voirie

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