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Les tarifs actuels
Le nouveau système
La redevance incitative en bref
Le calendrier
La Foire aux Questions
Les tarifs actuels
Pour Haguenau
Pour un bac de 120l collecté 2 fois /semaine : 98,11 € par semestre
Pour un bac de 240l collecté 2 fois /semaine : 130,49 € par semestre
Pour un bac de 240l collecté 4 fois /semaine : 469,74 € par semestre
Pour un bac de 240l collecté 6 fois /semaine : 704,63 € par semestre
mis à disposition des personnes âgées de plus de 65 ans, non imposables et habitant seules en maison individuelle : 73,57 € par semestre
Pour Batzendorf, Berstheim, Dauendorf, Huttendorf, Morschwiller, Niederschaeffolsheim, Ohlungen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Wintershouse et Wittersheim
Par foyer à : 46,28 € par semestre
Par habitant (avec maximum de 6 personnes) à : 23,13 € par semestre
Forfait pour toute activité (maximum 1100 l )
2 parts fixes, soit : 92,55 € par semestre
Pour Hochstett
Pour un bac de 120l : 86 € par semestre
Pour un bac de 240l : 120 € par semestre
Pour Wahlenheim
Pour un bac de 120l : 65 € par semestre
Pour un bac de 240l : 88 € par semestre
Prélèvement automatique
Un moyen simple et pratique pour éviter les oublis.
Téléchargez le formulaire (également disponible à la mairie de votre commune). Il vous suffira de nous le retourner signé, accompagné d’un RIB.
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Le nouveau système
Depuis le 19 mars 2012, les poubelles à couvercle bordeaux et les poubelles à couvercle jaune sont collectées dans toutes les communes selon le nouveau système. Consultez le calendrier de collecte
- Attention, les bacs dont les couvercles ne sont pas fermés ne seront plus collectés -
Le passage à une redevance incitative et la création d’un nouveau service de collecte sélective en porte à porte :
- Mise en place d’une redevance incitative au volume et à la levée. Ce système présente les meilleures garanties en termes de gain environnemental et de coût financier.
- Mise en place d’une collecte sélective en porte à porte, sur l’ensemble du périmètre de la CCRH, avec la dotation d’un deuxième bac pour la collecte des recyclables (papier-carton, plastique et boîtes métalliques, à l’exception du verre). Ce nouveau bac, de couleur jaune, est collecté une fois toutes les deux semaines. Ce système permet de réduire sensiblement le nombre de conteneurs installés, il apporte un service complémentaire à la population et permet d’augmenter les performances de tri et de diminuer le tonnage des ordures ménagères.
Il n’y aura pas de facturation spécifique ni de comptabilisation du nombre de levées des poubelles jaunes. Mais attention, celles-ci ne doivent accueillir que du papier-carton, du plastique et des boîtes métalliques. S’il y a d’autres déchets dans les poubelles jaunes, elles ne seront pas vidées !
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La redevance incitative en bref
La redevance incitative est un système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour les foyers, la nouvelle facture se composera de :
- Un montant fixe, proportionnel à la taille du bac, identique et obligatoire pour chaque redevable. Il s’agit d’un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service ainsi que les coûts de traitement
- Une partie variable, incitative au tri, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne.
Habitants, entreprises et institutions, chacun disposera d’une facture en relation avec l’utilisation du service, au même titre que les consommations d’eau, d’électricité, de téléphone…
Comment ça marche ?
Avec cette redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent. Chaque fois que bac est collecté par le camion benne, il est identifié et l’information enregistrée. Le principe de la redevance repose sur un système d’information performant : des équipements électroniques embarqués dans les camions et des poubelles munies d’une puce électronique permettent de comptabiliser les levées.
« Maintenant, je maîtrise ma facture »
En effet, plus on réduit sa production globale de déchets, plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son bac d’ordures ménagères à la collecte, mieux on maîtrise sa facture déchets.
L’idéal pour l’usager est de sortir son bac à ordures ménagères uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé !
Une tarification à la levée, et non au poids
Pour quantifier l’utilisation du service de collecte de ses usagers, la CCRH a choisi de prendre en compte, conformément aux recommandations du Grenelle de l’environnement, le nombre d’enlèvements (à la levée), et non le poids.
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Le calendrier
Après la visite des agents de la société Plastic Omnium dans les foyers (de novembre 2011 à janvier 2012), la mise en place du nouveau mode de collecte des déchets se fera en plusieurs étapes :
De janvier à mars 2012
Distribution des nouvelles poubelles à couvercle jaune et des poubelles à couvercle bordeaux pucées.
Les agents vous remettront un document qui vous aidera à moins jeter et à mieux trier !
A partir de la semaine du 19 mars, jusqu'en juin
Période de test pour prendre ses marques.
- Le nouveau système de collecte des poubelles à couvercle bordeaux est enclenché.
- Le nouveau système de collecte des poubelles à couvercle jaune, une fois toutes les deux semaines, entre en fonction.
- Visite des ambassadeurs du tri pour répondre à vos questions sur les consignes de tri.
Les conteneurs papier/carton et plastique sont supprimés progressivement. Le réseau de conteneurs verre est conservé et renforcé.
En juillet
- Vous recevez une facture pour le 1er semestre et payez encore sur la base de l'ancien système.
- Vous recevez également une simulation de facture présentant le nombre de levées et le montant que vous auriez payé avec le nouveau système au titre du 1er semestre.
A partir du 1er juillet
- Le passage au nouveau système de facturation pour le 2ème semestre 2012 (du 1er juillet au 31 décembre 2012). Cette facture vous parviendra courant janvier 2013. Votre facture se composera d'une part fixe (identique et obligatoire pour tous), qui sera fonction de la taille de votre bac, et d'une part variable, selon le nombre de levées de la poubelle à couverce bordeaux par le camion-benne.
La Foire aux Questions
Que finance la redevance ?
Votre contribution permet de financer la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables, la mise à disposition des conteneurs et la maintenance, le fonctionnement des déchèteries, la collecte du verre en apport volontaire, les frais de personnel, frais divers…
Pourquoi prendre en compte le nombre d’enlèvements des poubelles et non le poids pour l’établissement des factures ?
Les conclusions du Grenelle de l’environnement, les différentes études et les retours d’expériences des autres collectivités montrent que ce système offre de meilleures garanties (économiques et environnementales) qu’un calcul au poids.
J’habite dans un immeuble. Vais-je recevoir une facture individuelle ?
Cela dépend de la décision prise par les syndics et les bailleurs avec les usagers de l'immeuble.
Si le nombre de personnes de mon foyer change, faut-il le signaler ?
Oui. Il est nécessaire de signaler tout changement à la CCRH, car le volume de votre poubelle risque de ne plus être adapté à votre production d’ordures ménagères.
Pourquoi la collecte du tri sélectif en porte à porte ?
Il a été décidé de généraliser la collecte sélective en porte à porte dans le souci de simplifier le geste de tri et d'améliorer les taux de recyclage.
Que faire si je déménage ?
Vous devez impérativement contacter la CCRH, pour signaler votre départ au risque d’être facturé pour la redevance de votre successeur.
Je suis commerçant, artisan, suis-je concerné ?
Les commerçants, artisans, entrepreneurs qui justifient de l’élimination de la fraction ordures ménagères par un prestataire privé sont exonérés du paiement de la redevance puisqu’ils n’utilisent pas le service d’enlèvement de la collectivité. Dans ce cas, un justificatif est demandé par le service ordures ménagères de la CCRH.
Que se passe-t-il si je me trompe dans le tri ?
Les déchets recyclables sont triés manuellement et/ou mécaniquement avant leur recyclage. Ceux qui sont dans le mauvais bac resteront dans les "refus de tri" et ne seront donc pas recyclés. Ils coûteront pour leur tri, puis une deuxième fois pour leur incinération. Si vous avez un doute, mettez-le directement dans la poubelle normale. Des autocollants sont apposés sur les poubelles à couvercle jaune, n'hésitez pas à vous y référer !
Cette FAQ sera régulièrement mise à jour
Vous avez des interrogations ? N'hésitez pas à contacter le services ordures ménagères
03 88 73 71 72
om@haguenau.fr
Contact : Service ordures ménagères
9 chemin du Gaz
67500 Haguenau
03 88 73 71 72
om@haguenau.fr
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