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Le nouveau système
Depuis le 19 mars 2012, les poubelles à couvercle bordeaux et les poubelles à couvercle jaune sont collectées dans toutes les communes selon le nouveau système.
Après la période de test, la nouvelle redevance entre en vigueur le 1er janvier 2013.
- Attention, les bacs dont les couvercles ne sont pas fermés ne sont plus collectés -
Le passage à une redevance incitative et la création d’un nouveau service de collecte sélective en porte à porte :
- Mise en place d’une redevance incitative au volume et à la levée. Ce système présente les meilleures garanties en termes de gain environnemental et de coût financier.
- Mise en place d’une collecte sélective en porte à porte, sur l’ensemble du périmètre de la CCRH, avec la dotation d’un deuxième bac pour la collecte des recyclables (papier-carton, plastique et boîtes métalliques, à l’exception du verre). Ce nouveau bac, de couleur jaune, est collecté une fois toutes les deux semaines. Ce système permet de réduire sensiblement le nombre de conteneurs installés, il apporte un service complémentaire à la population et permet d’augmenter les performances de tri et de diminuer le tonnage des ordures ménagères.
Il n’y aura pas de facturation spécifique ni de comptabilisation du nombre de levées des poubelles jaunes. Mais attention, celles-ci ne doivent accueillir que du papier-carton, du plastique et des boîtes métalliques. S’il y a d’autres déchets dans les poubelles jaunes, elles ne seront pas vidées !
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La redevance incitative en bref
La redevance incitative est un système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour les foyers, la nouvelle facture se composera de :
- Un montant fixe, proportionnel à la taille du bac, identique et obligatoire pour chaque redevable. Il s’agit d’un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service ainsi que les coûts de traitement
- Une partie variable, incitative au tri, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne.
Habitants, entreprises et institutions, chacun disposera d’une facture en relation avec l’utilisation du service, au même titre que les consommations d’eau, d’électricité, de téléphone…
Comment ça marche ?
Avec cette redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent. Chaque fois que bac est collecté par le camion benne, il est identifié et l’information enregistrée. Le principe de la redevance repose sur un système d’information performant : des équipements électroniques embarqués dans les camions et des poubelles munies d’une puce électronique permettent de comptabiliser les levées.
« Maintenant, je maîtrise ma facture »
En effet, plus on réduit sa production globale de déchets, plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son bac d’ordures ménagères à la collecte, mieux on maîtrise sa facture déchets.
L’idéal pour l’usager est de sortir son bac à ordures ménagères uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé !
Une tarification à la levée, et non au poids
Pour quantifier l’utilisation du service de collecte de ses usagers, la CCRH a choisi de prendre en compte, conformément aux recommandations du Grenelle de l’environnement, le nombre d’enlèvements (à la levée), et non le poids.
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Les tarifs
Tarifs par semestre
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120 L |
240 L |
660 L |
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Part fixe par foyer (particuliers, administrations)
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46 € |
46 € |
46 € |
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Part fixe par foyer en immeuble mutualisé
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35 € |
35 € |
35 € |
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Forfait bac
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16,50 € |
26,40 € |
55 € |
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Coût pour une présentation (part variable)
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3,00 € |
4,80 € |
12 € |
La redevance est semestrielle. Il sera procédé à la facturation d’un minimum de 6 levées par bac et par semestre. L’envoi des factures se fait courant juillet pour la période échue précédente du 1er janvier au 30 juin, et courant janvier (N+1) pour la période échue précédente du 1er juillet eu 31 décembre.
Le calendrier
De janvier à mars 2012
Distribution des nouvelles poubelles à couvercle jaune et des poubelles à couvercle bordeaux pucées.
Les agents vous remettront un document qui vous aidera à moins jeter et à mieux trier !
A partir de la semaine du 19 mars
Période de test pour prendre ses marques.
- Le nouveau système de collecte des poubelles à couvercle bordeaux est enclenché.
- Le nouveau système de collecte des poubelles à couvercle jaune, une fois toutes les deux semaines, entre en fonction.
- Visite des ambassadeurs du tri pour répondre à vos questions sur les consignes de tri.
Les conteneurs papier/carton et plastique sont supprimés progressivement. Le réseau de conteneurs verre est conservé et renforcé.
A partir du 1er juillet
- Seuls les bacs munis d'une puce électronique sont collectés.
- La facturation ne change pas.
- La phase de test continue, pour vous permettre de prendre vos marques le mieux possible. La CCRH vous enverra deux relevés, en octobre 2012 et en janvier 2013, retraçant pour les 3ème et 4ème trimestres 2012 vos habitudes de sorties du bac d'ordures ménagères (couvercle bordeaux).
Le 1er janvier 2013
Entrée en vigueur de la nouvelle redevance.
La Foire aux Questions
Que finance la redevance ?
Votre contribution permet de financer la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables, la mise à disposition des conteneurs et la maintenance, le fonctionnement des déchèteries, la collecte du verre en apport volontaire, les frais de personnel, frais divers…
Pourquoi prendre en compte le nombre d’enlèvements des poubelles et non le poids pour l’établissement des factures ?
Les conclusions du Grenelle de l’environnement, les différentes études et les retours d’expériences des autres collectivités montrent que ce système offre de meilleures garanties (économiques et environnementales) qu’un calcul au poids.
J’habite dans un immeuble. Vais-je recevoir une facture individuelle ?
Cela dépend de la décision prise par les syndics et les bailleurs avec les usagers de l'immeuble.
Si le nombre de personnes de mon foyer change, faut-il le signaler ?
Oui. Il est nécessaire de signaler tout changement à la CCRH, car le volume de votre poubelle risque de ne plus être adapté à votre production d’ordures ménagères.
Pourquoi la collecte du tri sélectif en porte à porte ?
Il a été décidé de généraliser la collecte sélective en porte à porte dans le souci de simplifier le geste de tri et d'améliorer les taux de recyclage.
Que faire si je déménage ?
Vous devez impérativement contacter la CCRH, pour signaler votre départ au risque d’être facturé pour la redevance de votre successeur.
Je suis commerçant, artisan, suis-je concerné ?
Les commerçants, artisans, entrepreneurs qui justifient de l’élimination de la fraction ordures ménagères par un prestataire privé sont exonérés du paiement de la redevance puisqu’ils n’utilisent pas le service d’enlèvement de la collectivité. Dans ce cas, un justificatif est demandé par le service ordures ménagères de la CCRH.
Que se passe-t-il si je me trompe dans le tri ?
Les déchets recyclables sont triés manuellement et/ou mécaniquement avant leur recyclage. Ceux qui sont dans le mauvais bac resteront dans les "refus de tri" et ne seront donc pas recyclés. Ils coûteront pour leur tri, puis une deuxième fois pour leur incinération. Si vous avez un doute, mettez-le directement dans la poubelle normale. Des autocollants sont apposés sur les poubelles à couvercle jaune, n'hésitez pas à vous y référer !
Vous avez des interrogations ? N'hésitez pas à contacter le services ordures ménagères
03 88 73 71 72
om@haguenau.fr
Contact : Service Ordures Ménagères
9 chemin du Gaz
67500 Haguenau
03 88 73 71 72
om@haguenau.fr
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