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Déchets ménagers

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La redevance incitative en bref

La redevance incitative est un système de facturation du service de collecte des déchets, plus équitable et plus incitatif que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Pour les foyers, la nouvelle facture se composera de :

  • Un montant fixe, proportionnel à la taille du bac, identique et obligatoire pour chaque redevable. Il s’agit d’un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service ainsi que les coûts de traitement
  • Une partie variable, incitative au tri, selon la fréquence de présentation de la poubelle de déchets ménagers au camion benne.

Habitants, entreprises et institutions, chacun disposera d’une facture en relation avec l’utilisation du service, au même titre que les consommations d’eau, d’électricité, de téléphone…

Comment ça marche ?

Avec cette redevance incitative, les usagers paient en fonction des déchets qu’ils jettent. Chaque fois que bac est collecté par le camion benne, il est identifié et l’information enregistrée. Le principe de la redevance repose sur un système d’information performant : des équipements électroniques embarqués dans les camions et des poubelles munies d’une puce électronique permettent de comptabiliser les levées.

 « Maintenant, je maîtrise ma facture »
En effet, plus on réduit sa production globale de déchets, plus on trie ses déchets recyclables, moins on présente son bac d’ordures ménagères à la collecte, mieux on maîtrise sa facture déchets.

L’idéal pour l’usager est de sortir son bac à ordures ménagères uniquement lorsqu’il est plein, couvercle fermé !

Une tarification à la levée, et non au poids
Pour quantifier l’utilisation du service de collecte de ses usagers, la CCRH a choisi de prendre en compte, conformément aux recommandations du Grenelle de l’environnement, le nombre d’enlèvements (à la levée), et non le poids.

 

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La Foire aux Questions

Que finance la redevance ?
Votre contribution permet de financer la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables, la mise à disposition des conteneurs et la maintenance, le fonctionnement des déchèteries, la collecte du verre en apport volontaire, les frais de personnel, frais divers…

Pourquoi prendre en compte le nombre d’enlèvements des poubelles et non le poids pour l’établissement des factures ?
Les conclusions du Grenelle de l’environnement, les différentes études et les retours d’expériences des autres collectivités montrent que ce système offre de meilleures garanties (économiques et environnementales) qu’un calcul au poids.

J’habite dans un immeuble. Vais-je recevoir une facture individuelle ?
Cela dépend de la décision prise par les syndics et les bailleurs avec les usagers de l'immeuble.

Si le nombre de personnes de mon foyer change, faut-il le signaler ?
Oui. Il est nécessaire de signaler tout changement à la CCRH, car le volume de votre poubelle risque de ne plus être adapté à votre production d’ordures ménagères.

Pourquoi la collecte du tri sélectif en porte à porte ?
Il a été décidé de généraliser la collecte sélective en porte à porte dans le souci de simplifier le geste de tri et d'améliorer les taux de recyclage.

Que faire si je déménage ?
Vous devez impérativement contacter la CCRH, pour signaler votre départ au risque d’être facturé pour la redevance de votre successeur.

Je suis commerçant, artisan, suis-je concerné ?
Les commerçants, artisans, entrepreneurs qui justifient de l’élimination de la fraction ordures ménagères par un prestataire privé sont exonérés du paiement de la redevance puisqu’ils n’utilisent pas le service d’enlèvement de la collectivité. Dans ce cas, un justificatif est demandé par le service ordures ménagères de la CCRH.

Que se passe-t-il si je me trompe dans le tri ?
Les déchets recyclables sont triés manuellement et/ou mécaniquement avant leur recyclage. Ceux qui sont dans le mauvais bac resteront dans les "refus de tri" et ne seront donc pas recyclés. Ils coûteront pour leur tri, puis une deuxième fois pour leur incinération. Si vous avez un doute, mettez-le directement dans la poubelle normale. Des autocollants sont apposés sur les poubelles à couvercle jaune, n'hésitez pas à vous y référer !

Vous avez des interrogations ? N'hésitez pas à contacter le services ordures ménagères
03 88 73 71 72
om@haguenau.fr

 

Contact : Service Ordures Ménagères 
9 chemin du Gaz
67500 Haguenau
03 88 73 71 72
om@haguenau.fr

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